Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD)
La Responsabilité Civile Décennale est essentielle pour les professionnels de la construction au Maroc. Elle couvre, pendant dix ans après la livraison, les dommages pouvant compromettre la solidité ou l’usage de l’ouvrage, protégeant ainsi les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs.
Qu'est-ce qu'une Assurance Responsabilité Civile Décennale?
L’Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages graves pouvant compromettre la solidité ou l’usage d’un ouvrage.
Elle est obligatoire pour les constructeurs et protège les maîtres d’ouvrage en garantissant la prise en charge des réparations liées aux défauts de construction ou vices cachés, assurant ainsi une tranquillité d’esprit pour toutes les parties.
Tout savoir sur l'assurance RC Décennale au Maroc
Vous avez des questions concernant l’assurance RCD, Nous avons les réponses!
Une assurance RCD, est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment au Maroc, tels que les entrepreneurs, les architectes et les ingénieurs.
Cette obligation vise à protéger les maîtres d’ouvrage et les futurs propriétaires en garantissant une indemnisation en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou son usage dans les dix ans suivant la réception des travaux.
Qui est concerné par l'assurance décennale ?
L’assurance RCD concerne tous les professionnels de la construction, y compris les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs, et les artisans.
Toute personne ou entreprise qui réalise des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement est tenue de souscrire à cette assurance afin de couvrir les risques liés à la solidité et à l’usage de l’ouvrage pendant la période de dix ans suivant la réception des travaux.
Cette obligation s’applique également aux sous-traitants intervenant sur le chantier.
Quels sont les dommages couverts par l'assurance décennale ?
L’assurance Responsabilité Civile Décennale couvre plusieurs types de dommages pouvant affecter la solidité ou l’usage d’un ouvrage. Cela inclut :
- Dommages affectant la structure
- Vices cachés
- Dommages causés par des malfaçons
- Problèmes d’étanchéité
- Dommages liés à des éléments d’équipement
Ces garanties permettent aux maîtres d’ouvrage et aux futurs propriétaires d’être indemnisés rapidement sans avoir à prouver la responsabilité du constructeur.
Quelle est la durée de la garantie décennale ?
La garantie décennale a une durée de dix ans, débutant à partir de la date de réception des travaux.
Cela signifie que les professionnels de la construction, tels que les entrepreneurs et les architectes, sont responsables des dommages affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage pendant cette période.
Cette protection permet aux maîtres d’ouvrage et aux futurs propriétaires de faire valoir leurs droits à indemnisation en cas de sinistre survenant dans les dix ans suivant la livraison de l’ouvrage.
Quelles sont les informations à fournir à votre assureur ?
Pour souscrire une assurance RCD, il est important de fournir certaines informations essentielles. Cela inclut :
- Rapports du bureau de contrôle agréé
- Rapport de l’étude géotechnique;
- Procès-verbal (PV) de réception provisoire ou définitive.
Quelle est la différence entre l’assurance RCD et l’assurance TRC ?
L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) couvre les dommages affectant la solidité ou l’usage d’un ouvrage pendant dix ans après sa réception, protégeant ainsi les maîtres d’ouvrage contre les vices cachés et malfaçons.
En revanche, l’assurance Tous Risques Chantier (TRC) s’applique uniquement pendant la durée des travaux, en protégeant contre les dommages matériels et corporels survenant durant la construction.
En résumé, la RCD offre une protection à long terme, tandis que la TRC couvre la phase de construction.
Comment choisir la bonne couverture pour l'assurance RCD?
Que vous soyez un architecte, un ingénieur ou un entrepreneur en charge de la construction d’un immeuble, avec Bachassur, vous êtes entre de bonnes mains pour choisir la meilleure couverture d’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD).
- Évaluation de vos besoins: Nous commençons par une analyse approfondie de vos besoins spécifiques, en tenant compte des particularités de vos projets de construction.
- Comparaison des offres: Nous vous assistons dans la comparaison des différentes offres disponibles sur le marché pour identifier celles qui répondent le mieux à vos exigences.
- Guidance sur les termes et conditions: Nous vous expliquons les termes et conditions des polices d'assurance, en soulignant les exclusions de garantie et les limites de couverture.
- Conformité légale: Nous nous assurons que votre police respecte toutes les exigences légales en vigueur au Maroc, vous offrant ainsi une protection optimale tout au long de vos travaux.
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